Terms & Conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales présentées ci-dessous. Le contenu de cette page a pour objectif d’expliquer le cadre juridique applicable aux visiteurs et clients du site, ainsi que les règles qui régissent les services et produits proposés.
Les informations fournies ici peuvent être amenées à évoluer afin de rester conformes aux lois en vigueur, notamment en matière de commerce en ligne, de protection des consommateurs et de confidentialité des données.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis, afin d'assurer son bon fonctionnement ou de mettre à jour ses contenus.
Toute utilisation du site postérieure à la modification des conditions vaut acceptation de celles-ci.
Pour toute question spécifique ou situation particulière, il est conseillé de consulter un professionnel du droit ou de contacter notre service client.

Les Conditions Générales ont pour vocation de définir les règles qui encadrent les interactions entre l’éditeur du site et ses utilisateurs. Elles précisent notamment :

• les conditions d’accès et d’utilisation du site,

• les modalités de création de compte ou de commande,

• les obligations de l’éditeur concernant la disponibilité du service,

• les responsabilités de l’utilisateur dans le cadre de sa navigation,

• les limites de responsabilité applicables en cas d’erreur, de dysfonctionnement ou de mauvaise utilisation du site.

Ces règles assurent une relation transparente et sécurisée entre les parties.
Elles constituent également un cadre protecteur pour l’éditeur du site, en définissant précisément les droits, obligations et éventuelles restrictions liées à l’utilisation des services proposés.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la loi, au respect des autres visiteurs et à l’intégrité du service. Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much, much more. 
 
To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.